Conditions Générales de Vente – E-Boutique
Informations Légales :
Le présent Site Internet www.casacosy.fr (ci-après dénommé, « le Site Internet ») est édité par la société à responsabilité limitée Casa Cosy, au capital de 5 000,00 euros, inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 834 080 988, dont le siège social se situe au 2, Rue du Croisic, 44510 Le Pouliguen, représentée par Monsieur Romain Confais, en sa qualité de gérant, (ci-après dénommée, « CASA COSY »).
Numéro de téléphone : 02.40.42.30.65 Adresse email : contact@casacosy.fr
Directeur de publication : Monsieur Romain Confais, en sa qualité de gérant de la société CASA COSY.
Numéro de TVA : FR33834080988
Hébergeur : La société OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 424 761 419 représentée par M. Octave KLABA, en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 0820 698 765.
Formulaire de contact : https://www.ovh.com/fr/support/
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées, « les Conditions Générales ») sont conclues entre CASA COSY et toute personne physique majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, non commerçante et visitant ou effectuant un achat via le Site Internet (ci-après dénommée, « l’Internaute »).
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles (ci-après, « les Produits ») proposés à la vente par CASA COSY.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles depuis le Site Internet et prévaudront, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
CASA COSY se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur et en ligne au jour de la commande.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions Générales était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales.
Article 2 – Informations sur les Produits
Les Produits s’entendent des articles distribués sur le Site Internet par CASA COSY.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison et le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
CASA COSY se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Internaute validée.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 – La Commande
4.1 Création d’un compte client personnel
Lors de sa première commande, l’Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel.
L’Internaute qui remplit un formulaire de création de compte client personnel certifie exacts les renseignements indiqués.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si un compte client personnel est dûment créé et que les renseignements obligatoires marqués d’un astérisque (*) sont indiqués par l’Internaute.
CASA COSY ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l’inexactitude des informations communiquées par l’Internaute.
Ces données seront traitées conformément à l’article 10 « Informatiques et libertés » des présentes Conditions Générales.
L’Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.
4.2 Identification préalable
Pour passer commande, l’Internaute doit se connecter via son compte client personnel.
4.3 Enregistrement et validation de la commande
Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site Internet.
Cette fiche Produit contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné (incluant les tailles, couleurs, la disponibilité du Produit, leur composition et leur prix unitaire TTC).
Après consultation de la fiche produit, si l’Internaute souhaite commander le Produit, celui-ci doit être sélectionné par simple clic.
L’Internaute valide ses choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
4.3.1 : dès le début du processus de commande et à tout moment avant sa finalisation, le site permet à l’internaute de :
– visionner et modifier le détail de sa commande ;
– visionner les modes et conditions/restrictions de livraison ;
– visionner les conditions de paiement acceptées par CASA COSY.
Par ailleurs, l’Internaute doit cocher la case concernant l’acceptation des présentes Conditions Générales.
En l’absence d’acceptation, l’Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site.
4.3.2 : Quand l’internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des produits figurant dans le panier et reconnait que la passation de la commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande.
L’Internaute doit alors s’identifier, soit en se connectant à son compte client personnel ou, s’il n’a pas créé de compte client personnel, cliquer sur la mention « S’enregistrer » du Site Internet pour créer un compte.
4.3.3 : Au moment de procéder au paiement, l’internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement.
Après validation du paiement, l’Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et les détails de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande, étant entendu toutefois que l’envoi de ces courriels ne garantit pas la disponibilité immédiate du Produit.
La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l’Internaute et CASA COSY, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation.
CASA COSY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment mais non limitativement dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels, lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes, en cas de fraude, en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l’Internaute…
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Internaute peut consulter son compte client personnel ou doit appeler le numéro 02.40.42.30.65 (prix d’un appel local) ou adresser sa question par courriel à l’adresse électronique contact@casacosy.fr .
Article 5 – Modes de Paiement
CASA COSY accepte les paiements par virement bancaire et par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
Pour tout paiement par virement bancaire, l’Internaute reçoit les coordonnées bancaires afin d’effectuer le paiement de sa commande. Il convient d’utiliser le numéro de la commande comme référence du paiement, pour plus de facilité. La commande est ensuite expédiée dès que les fonds seront reçus.
Pour tout paiement par carte bancaire, l’Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise un service de paiement sécurisé.
Au moment de la saisie, le Site Internet est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé fera l’objet d’un incident de paiement.
CASA COSY ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif.
CASA COSY pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées, en cas de non-paiement total ou partiel.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Internaute est invité à contacter CASA COSY au numéro de téléphone 02.40.42.30.65 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse électronique contact@casacosy.fr, le plus rapidement possible et dès constatation de l’acte frauduleux
Article 6 – Livraison
6.1 Lieu de livraison
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine (Colissimo et Mondial Relay), Belgique (Mondial Relay uniquement) et Luxembourg (Mondial Relay uniquement).
6.2 Modes de livraison
CASA COSY a recours au mode de livraison suivant :
– Retrait gratuit à la boutique Casa Cosy : dès la disponibilité de la commande, dans un délai de 1 jour ouvrable, un sms ou un email vous sera envoyé précisant la possibilité de venir retirer votre commande, au 2 rue du Croisic au Pouliguen (44510), aux horaires d’ouverture de la boutique.
– « Colissimo » (2 à 3 jours ouvrables), la livraison est effectuée par La Poste. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8 euros TTC.
– « Mondial Relay » (3 à 6 jours ouvrés). Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC.
Les frais de livraison par Mondial Relay sont gratuits à partir de 59 € (cinquante-neuf euros) d’achat.
6.3 Délais de livraison
Le délai de livraison des transporteurs sont les suivants :
– Retrait à la boutique Casa Cosy : dans un délai de 1 jour ouvrable;
– « Colissimo » : 2 à 3 jours ouvrables;
– « Mondial Relay » : 3 à 6 jours ouvrés.
Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, CASA COSY s’engage à en avertir l’Internaute au plus vite. En cas de retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite à CASA COSY au numéro de téléphone 02.40.42.30.65 ou par courriel à l’adresse électronique contact@casacosy.fr .
Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l’Internaute. En cas de refus de l’Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 8 (sept) jours à compter du courriel de CASA COSY, ce dernier remboursera à l’Internaute le montant du Produit commandé, à l’exclusion des frais de livraison.
Article 7 – Droit de Rétractation
L’Internaute dispose d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif et retourner à CASA COSY le(s) Produit(s) concerné(s).
Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, l’Internaute devra retourner à CASA COSY le(s) produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli (à retrouver en bas de page) ou sur papier libre indiquant expressément et sans ambiguïté le recours au droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation, dans les conditions suivantes :
– Soit par voie postale à l’adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l’Internaute) :
Boutique CASA COSY – 2, Rue du Croisic – 44510 Le Pouliguen
– Soit en déposant son colis accompagné de sa déclaration de rétractation ou du formulaire de rétractation dûment rempli dans la Boutique « CASA COSY », située 2 Rue du Croisic au Pouliguen (44510).
Les frais de retour des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé sont et resteront à la charge exclusive de l’Internaute.
Le remboursement du/des produit(s) retourné(s) et, et des frais d’envoi, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle CASA COSY a été informé de la décision de l’Internaute d’exercer son droit de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de réception des produits.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés, les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : chaussettes, boucles d’oreilles), etc.
Casa Cosy se réserve le droit de refuser tout produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l’internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) produit(s) concerne(s) par le retour. Il en sera ainsi si le produit est endommagé, incomplet ou aurait été porté et/ou manifestement utilisé par l’internaute.
Article 8 – Garantie des Produits
CASA COSY vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou CASA COSY dans les conditions prévues à l’article 6.4 des présentes Conditions Générales.
En tout état de cause, CASA COSY est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Produits fournis par CASA COSY bénéficient des garanties suivantes :
– la garantie légale de conformité (articles l. 217-4 et suivants du code de la consommation) :
Cette garantie peut être actionnée par l’Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.
L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.
En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
– la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) :
Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l’utilisation.
L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous.
En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans le cas où l’Internaute voudrait mettre en œuvre l’une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer CASA COSY par l’envoi d’un courriel contact@casacosy.fr .
Après avoir informé CASA COSY, l’Internaute devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l’adresse suivante : Boutique CASA COSY – 2 Rue du Croisic – 44510 Le Pouliguen
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’internaute, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Article 9 – Responsabilités
Pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes de conclusion du contrat CASA COSY a une obligation de résultat.
Toutefois, CASA COSY ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution qui serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de CASA COSY ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CASA COSY.
En cas de manquement grave de l’Internaute aux Conditions Générales, notamment en cas de fraude, CASA COSY pourra de plein droit, supprimer son compte client personnel et/ou refuser ses futures commandes.
Article 10 – Informatiques et Libertés
Des données personnelles de l’Internaute seront collectées lors de la création de son compte client personnel, ainsi que dans le cadre de l’utilisation des cookies lors de la visite de l’Internaute sur le Site Internet.
10.1 Traitement des données personnelles
CASA COSY ne vend pas et ne cède pas ces informations à des parties tierces.
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :
– dans le cadre de la création du compte client personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l’Internaute et l’établissement des factures ;
– dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées ci-dessous en 10.2 ;
– dans le cadre des opérations de marketing et d’animation du fichier clients, et après accord de l’Internaute : envoi de newsletters.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur, l’Internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.
Il peut l’exercer :
– en écrivant à l’adresse suivante : Boutique CASA COSY – 2 Rue du Croisic – 44510 Le Pouliguen
– ou en adressant sa demande par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@casacosy.fr
10.2 Utilisation des cookies
Afin de faciliter l’identification de l’Internaute par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément CASA COSY à disposer sur son disque dur d’un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l’Internaute sur le Site Internet.
L’Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l’Internaute au regard de la passation de sa commande.
CASA COSY utilise différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services du site :
– des cookies techniques permettant à l’Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
– des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l’Internaute lors de sa visite, afin d’améliorer sa navigation sur le Site Internet ;
– des cookies d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d’obtenir des informations globales à des fins de statistiques ;
– des cookies permettant d’améliorer l’interactivité du Site Internet. CASA COSY utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion).
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l’Internaute peut les supprimer ou activer le rejet de ces cookies depuis son navigateur.
Chaque navigateur étant différent, l’Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Le comportement du Site Internet reste le même et l’ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Internaute refuse l’apposition de cookies sur son ordinateur.
Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par CASA COSY pour une durée maximum d’un (1) an.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
La marque « CASA COSY » est une marque déposée.
CASA COSY est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Site Internet et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de CASA COSY est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’une sanction pénale au sens du Code de propriété intellectuelle.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue également une contrefaçon susceptible d’une sanction pénale au sens du Code de propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site Internet par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et/ou son contenu.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CASA COSY pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite de CASA COSY.
Tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de CASA COSY.
Article 12 – Droit Applicable et Litiges
1. Réclamations : en cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution ou la résolution/annulation d’une commande, l’Internaute peut porter toute réclamation auprès de CASA COSY par téléphone au numéro 02.40.42.30.65 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse électronique contact@casacosy.fr
2. Médiateur : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
3. Droit applicable et juridiction compétente : en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, la loi française sera seule applicable.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
Article 14 – Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.
